Synthèse de la séance de suivi des propositions sur « l’Audiovisuel et l’Outre-mer »

• Une série de mesures importantes ont été inscrites dans le Plan annoncé le 6 novembre 2009

• Des mesures complémentaires doivent être ajoutées à terme afin de développer la création audiovisuelle ultramarine

Le Club Galilée s’est réuni le 18 novembre en présence du Délégué interministériel pour l’Egalité des chances des français originaires d’Outremer, Patrick Karam, afin de faire un point d’étape sur le dossier de la création audiovisuelle et cinématographique ultramarine qui a donné lieu au Rapport publié par le club Galilée en mai 2009. Les membres présents ont souhaité réagir à l’annonce des mesures prises par le Président de la République et présentées le 6 novembre.

Des premières mesures importantes pour améliorer la visibilité et l’égalité des ultramarins

1. Diffusion de France Ô en TNT sur l’ensemble du territoire

L’ensemble des membres présents ont salué la reprise de la proposition du club Galilée de diffuser la chaîne France Ô en TNT sur l’ensemble du territoire français, métropole et territoires ultramarins. Cette mesure permettra notamment de toucher les ultramarins vivants en métropole.

2. Application identique des règles du CNC à l’ensemble du territoire

Lors du rapport remis à Patrick Karam, le club Galilée avait constaté que la non-application des règles du CNC aux territoires ultramarins excluait les producteurs issus de ces territoires des aides des fonds de soutien. Via la mise en place de la taxe spéciale additionnelle (TSA), les producteurs ultramarins auront maintenant accès à l’ensemble des financements du fonds de soutien à l’industrie des programmes.

3. Amélioration de la visibilité des ultramarins sur les chaînes publiquesComme le club l’avait constaté dans son rapport, il existe un véritable manque de visibilité des citoyens et des productions originaires de l’Outre-mer à la télévision. La décision de modifier le cahier des charges de France Télévisions, afin d’accroître la présence de programmes, fictions, documentaires, créés par des ultramarins est une bonne décision.

Au-delà de ces trois chapitres, les membres présents ont constatés que certaines propositions pourtant essentielles au développement et à l’indépendance de la production ultramarine présentes dans le rapport présenté par le club n’avaient pas été reprises. Le Club Galilée doit rester mobilisé pour aller plus loin.

Ainsi, quelles sont les mesures qui doivent être ajoutées :

1. Identifier clairement le rôle de RFO au sein de l’audiovisuel public

Plusieurs membres du club se sont montrés déçus qu’aucune mesure n’ait été prise concernant le rôle et la place de RFO au sein de l’audiovisuel public. En effet, RFO ne peut plus conserver la fonction « historique » de diffuseur des programmes métropolitains du service public sachant que ceux-ci seront accessibles directement sur leurs chaînes d’origine dans le bouquet TNT diffusé sur les territoires ultramarins. C’est le moment de repenser le rôle et la fonction de cette télévision publique en Outre-mer, en concentrant l’entreprise sur sa vocation d’éditeur et de diffuseur de programmes ultra marins, au delà de l’information.

Il faut donc renforcer cet ensemble de chaînes ultramarines en donnant enfin au réseau les moyens d’acheter, de préacheter et de coproduire pour nourrir la diversité de ces antennes de programmes propres reflétant ces territoires. Le renforcement du budget de RFO est une priorité, ainsi que la modification de sa structure d’affectation : les chaînes de RFO doivent être appelées à commander des œuvres au tissu de production local, afin de renforcer ce secteur industriel qui peut être créateur d’emplois en Outre-mer.

Le renforcement de la production ultramarine impose donc l’identification claire, au sein de l’ensemble France Télévisions, des budgets et moyens affectés aux programmes de France Ô et des télés Pays de RFO.

2. Diffuser l’ensemble des chaînes locales et nationales privées sur la TNT

La mesure visant à accroître l’offre télévisuelle numérique dans les DOM-TOM avec l’arrivée de la TNT est bonne. Cependant, il ne paraît pas pertinent que sur les 10 chaînes prévues lors du déploiement du premier multiplex ne figure qu’une seule chaîne privée locale. Cette mesure est inadaptée à de nombreuses régions ultramarines où il existe actuellement plusieurs chaînes privées locales. Comment justifier qu’une seule de ces chaînes puisse avoir accès à la TNT ?

De même, ce qui a fait le succès de la TNT en France c’est la diversité qu’elle offre aux téléspectateurs. Or, cette diversité provient d’un juste équilibre entre chaînes privées et chaînes publiques nationales. Il apparaitrait donc normal et équilibré que les territoires ultramarins aient également accès à l’ensemble des chaînes nationales privées.

Pour aboutir à une telle mesure, il s’agirait d’accélérer au plus vite le déploiement d’un second multiplexe qui puisse déboucher sur une véritable pluralité de l’offre télévisuelle dans les territoires ultramarins.

3. Elargir les obligations de diffusion et de production à l’ensemble des chaînes nationales

Si la décision de modifier le cahier des charges de France Télévisions pour une plus grande visibilité des citoyens et des productions de l’Outre-mer est opportune, il ne faut pas s’arrêter là. En effet, il ne faut pas que le service public soit le seul à soutenir cet effort national en faveur des ultramarins. Au contraire, il serait important que l’ensemble des chaînes nationales répondent aux mêmes exigences que le service public.

Rappelons que les canaux de diffusion dont dispose chaque opérateur de télévision appartiennent à la collectivité. Il apparaît donc évident que la collectivité impose les mêmes règles, comme elle l’a fait pour le cinéma ou la diffusion d’œuvres audiovisuelles à l’ensemble des chaînes de télévision. C’est dans cette optique que le Club Galilée souhaiterait que dans le cadre des prochaines renégociations avec le CSA des conventions des différentes chaînes privées figurant sur la TNT soit inclus un volet sur l’obligation de diffusion et de production de programmes ultramarins dans le cadre de quotas de diffusion et des obligations d’investissement dans la création.

En conclusion, le Club Galilée va continuer à soutenir le développement de la visibilité et de la production des œuvres audiovisuelles ultramarine. Pour cela, le Club va orienter son action futur autours de quatre chantiers principaux.

• l’élargissement des règles de définition des œuvres du CNC afin de pouvoir mettre en place les critères qui seront pris en compte pour qu’une œuvre soit considérée comme ultramarine
• sensibiliser le CSA à la nécessité d’élargir les critères d’obligation de diffusion et de production de programmes ultramarins à l’ensemble des chaînes privées lors de la renégociation de leur convention de diffusion
• rencontrer la personne qui a été chargée par le Ministère de la Culture et de la Communication d’une mission sur l’Outre-mer afin de la sensibiliser aux différentes mesures qui doivent encore être prises
• rencontrer la personne qui a été missionnée par le Président de France Télévision pour réfléchir à la nouvelle orientation de RFO. Le Club a pour objectif d’expliquer à cette personne la nécessité de mettre en place une organisation dotée d’une indépendance financière et éditoriale pour RFO.